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Thèse: Jugement Déclaratif de Faillite Et Cessation de Payements (en Francés)
Argitxu Camus Etchecopar
(Autor)
·
Hachette Livre Bnf
· Tapa Blanda
Thèse: Jugement Déclaratif de Faillite Et Cessation de Payements (en Francés) - Camus
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Reseña del libro "Thèse: Jugement Déclaratif de Faillite Et Cessation de Payements (en Francés)"
Droit romain: de la "Missio in possessionem rei servandae causa", et de la "Venditio bonorum". Droit français: des Effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements...: thèse pour le doctorat L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872... / par Félix Camus, ... L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872...Date de l'édition originale: 1872Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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